Politique de confidentialité

INFORMATION RELATIVE AU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

Information au sens et aux fins des articles 13-14 du Règlement (UE) 2016/679
(Règlement européen sur la protection des données personnelles)

B 4 LIVING SPA, dont le siège social est situé via Direttissima del Conero, n° 51 – CP 60021 Camerano (AN), Italie, N° TVA 02595260429, en sa qualité de Responsable du traitement (ci-après, le « Responsable »), vous informe, conformément aux articles 13-14 du Règlement (UE) n° 2016/679 (ci-après, le « RGPD »), que vos données seront traitées selon les modalités et pour les finalités suivantes :

1. Objet du traitement

Le Responsable traite les données personnelles d’identification (par exemple, nom, prénom, raison sociale, adresse, téléphone, e-mail, coordonnées bancaires et de paiement – ci-après, les « données personnelles » ou simplement les « données ») que vous avez communiquées lors de la conclusion d’un contrat, de l’inscription sur le site www.bontempi.it ou à l’occasion de salons et d’événements divers. Les catégories particulières de données (données sensibles) visées à l’article 9 du RGPD sont exclues du traitement.

2. Finalités du traitement

Vos données personnelles sont traitées :

A) sans votre consentement exprès (art. 6 RGPD), pour les Finalités suivantes :

  • exécution des obligations précontractuelles, contractuelles et fiscales découlant des relations existantes avec vous ;
  • respect des obligations prévues par la loi ;
  • exercice des droits du Responsable, par exemple le droit de se défendre en justice.

B) uniquement avec votre consentement spécifique et distinct (art. 7 RGPD), pour les Finalités de Marketing suivantes :

  • collecte, traitement et conservation des données personnelles que vous nous avez fournies afin de cibler et d’améliorer au mieux l’ensemble des activités de B 4 Living ;
  • utilisation des données personnelles que vous nous avez fournies à des fins de marketing et de promotion propres à B 4 Living (par exemple études de marché, initiatives promotionnelles, publicitaires et informatives, par e-mail, newsletter, courrier, SMS, appels téléphoniques, etc.) ;
  • communication de vos données personnelles aux opérateurs commerciaux (par exemple revendeurs) de B 4 Living.

Suivi et traçage des e-mails (Newsletter) :
Dans le cadre des communications à des fins de marketing et de l’envoi de newsletters visés au point 2.B), le Responsable utilise des systèmes de suivi électronique appelés « pixels de suivi » (tracking pixels, images invisibles intégrées dans les e-mails) afin de mesurer le nombre total d’ouvertures des messages et de clics sur les liens hypertextes, ainsi que des informations techniques de base (appareil et navigateur).

  • Ces données sont collectées et traitées exclusivement sous une forme agrégée et anonyme : elles ne sont associées ni à votre adresse e-mail ni à votre profil, et les éléments susceptibles de vous identifier (tels que l’adresse e-mail et l’adresse IP) sont anonymisés par la plateforme d’envoi. Le traitement repose sur l’Intérêt Légitime du Responsable, dans le seul but d’élaborer des statistiques générales sur l’efficacité des campagnes de communication, et n’implique aucun profilage.
  • Le Responsable n’effectue aucun suivi de vos comportements individuels de lecture (ouvertures et clics associés à votre profil ou à votre adresse e-mail). S’il entendait le faire à l’avenir, il vous demandera au préalable un consentement spécifique, explicite et facultatif et mettra à votre disposition, en bas de chaque e-mail, un lien permettant de le retirer à tout moment tout en conservant votre inscription à la newsletter.

Nous vous signalons que, si vous êtes déjà client, nous pourrons vous envoyer des communications commerciales relatives à des services et produits du Responsable analogues à ceux dont vous avez déjà bénéficié, sauf opposition de votre part.

3. Modalités du traitement

Le traitement de vos données personnelles est réalisé au moyen des opérations indiquées à l’article 4, point 2) du RGPD, sur support papier ainsi que par voie électronique et/ou automatisée.
Dans le respect de la vie privée et de la réglementation en vigueur, le Responsable conserve les données personnelles pendant 10 ans à compter du dernier traitement.

4. Accès aux données

Pour les finalités visées aux articles 2.A) et 2.B), vos données pourront être rendues accessibles :

  • aux salariés et collaborateurs du Responsable, en leur qualité de personnes autorisées au traitement ;
  • aux sous-traitants externes qui exercent des activités externalisées pour le compte du Responsable (à titre indicatif, cabinets professionnels, consultants, agences de communication, plateformes technologiques d’envoi d’e-mails en masse, etc.).

5. Communication des données

Sans qu’un consentement exprès soit nécessaire, le Responsable pourra communiquer vos données, pour les finalités visées à l’article 2.A), à des organismes et autorités administratives/judiciaires en vertu d’obligations légales. Ces entités traiteront les données en leur qualité de responsables du traitement autonomes.
Sous réserve de votre autorisation telle qu’indiquée ci-dessus, vos données pourront être communiquées à des sociétés de marketing et à des opérateurs commerciaux (par exemple revendeurs) de B 4 Living.
Vos données ne seront pas diffusées.

6. Transfert des données

Les données personnelles sont conservées sur des serveurs situés à l’intérieur de l’Union européenne. Il est en tout état de cause entendu que le Responsable, si cela s’avérait nécessaire, aura la faculté de déplacer les serveurs également hors de l’UE. Dans ce cas, le Responsable garantit dès à présent que le transfert des données hors de l’UE aura lieu conformément aux dispositions légales applicables et qu’un niveau adéquat de protection des données personnelles sera garanti, sur la base d’une décision d’adéquation, de clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne ou de règles d’entreprise contraignantes (Binding Corporate Rules).

7. Nature de la fourniture des données et conséquences d’un refus

La fourniture des données pour les finalités visées à l’article 2.A) est obligatoire. À défaut, nous ne pourrons pas vous garantir les Services de l’article 2.A).
La fourniture des données pour les finalités visées à l’article 2.B) est en revanche facultative. Vous pouvez donc décider de ne fournir aucune donnée ou de refuser/retirer ultérieurement l’autorisation de traiter les données déjà fournies, y compris au moyen du lien de désinscription présent en bas de chaque e-mail. Le suivi des e-mails ayant lieu exclusivement sous une forme agrégée et anonyme, aucune action de votre part n’est requise pour exclure le suivi individuel. En cas de refus, vous ne pourrez pas recevoir de newsletters, de communications commerciales ni de matériel publicitaire relatifs aux Services proposés par le Responsable. Vous continuerez toutefois à bénéficier des Services visés à l’article 2.A).

8. Droits de la personne concernée

En votre qualité de personne concernée, vous disposez des droits prévus à l’article 15 du RGPD, à savoir le droit :

  1. d’obtenir la confirmation de l’existence ou non de données personnelles vous concernant, même si elles ne sont pas encore enregistrées, et leur communication sous une forme intelligible ;
  2. d’obtenir l’indication : a) de l’origine des données personnelles ; b) des finalités et modalités du traitement ; c) de la logique appliquée en cas de traitement effectué à l’aide d’outils électroniques ; d) des coordonnées du responsable du traitement, des sous-traitants et du représentant désigné conformément à l’article 3, paragraphe 1, du RGPD ; e) des personnes ou catégories de personnes auxquelles les données personnelles peuvent être communiquées ou qui peuvent en prendre connaissance en qualité de représentant désigné sur le territoire de l’État, de sous-traitants ou de personnes chargées du traitement ;
  3. d’obtenir : a) la mise à jour, la rectification ou, si vous y avez intérêt, l’intégration des données ; b) l’effacement, l’anonymisation ou le verrouillage des données traitées en violation de la loi, y compris celles dont la conservation n’est pas nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou ultérieurement traitées ; c) l’attestation que les opérations visées aux lettres a) et b) ont été portées à la connaissance, y compris en ce qui concerne leur contenu, de ceux auxquels les données ont été communiquées ou diffusées, sauf si cela s’avère impossible ou implique des moyens manifestement disproportionnés par rapport au droit protégé ;
  4. de vous opposer, en tout ou en partie : a) pour des motifs légitimes, au traitement des données personnelles vous concernant, même si elles sont pertinentes au regard de la finalité de la collecte ; b) au traitement des données personnelles vous concernant à des fins d’envoi de matériel publicitaire ou de vente directe, ou pour la réalisation d’études de marché ou de communications commerciales, au moyen de systèmes d’appel automatisés sans intervention d’un opérateur, par e-mail (y compris l’éventuel suivi individuel par pixel visé au point 2.B), s’il est activé avec votre consentement préalable) et/ou par des moyens de marketing traditionnels par téléphone et/ou courrier postal. Il est précisé que le droit d’opposition de la personne concernée, exposé au point b) ci-dessus, à des fins de marketing direct par des moyens automatisés s’étend aux moyens traditionnels et que la personne concernée conserve en tout état de cause la possibilité d’exercer son droit d’opposition, même partiellement. La personne concernée peut donc décider de recevoir uniquement des communications par des moyens traditionnels, uniquement des communications automatisées, ou aucun de ces deux types de communication.

Le cas échéant, vous disposez également des droits prévus aux articles 16 à 21 du RGPD (droit de rectification, droit à l’oubli, droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité des données, droit d’opposition), ainsi que du droit d’introduire une réclamation auprès de l’Autorité de contrôle.

9. Modalités d’exercice des droits

Vous pourrez exercer vos droits à tout moment en envoyant :

  • une lettre recommandée avec accusé de réception à : B 4 LIVING SPA – Siège social : via Direttissima del Conero, n° 51, 60021 Camerano (AN), Italie ;
  • un e-mail à l’adresse [email protected].

Le Responsable du traitement est B 4 LIVING SPA
Le DPO désigné est Maître Enrico MIELE, joignable à l’adresse : [email protected]

10. Modifications éventuelles

La présente information pourra faire l’objet de modifications et de mises à jour au fil du temps, conformément à l’évolution de la réglementation en matière de protection des données personnelles.